1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Bien-être by So
Représentée par Sophie Mallot
Micro-entreprise
1160 BOULEVARD Louis Bernard 83250 La Londe-les-Maures FRANCE
Email : mallotsophie@gmail.com
Ci-après dénommée “le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente un produit numérique de type ebook via son site internet.
3. Produits
Le produit proposé à la vente est un ebook numérique au format PDF.
Le contenu de cet ebook est destiné à un usage personnel uniquement.
Les visuels et descriptions présents sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Le produit étant numérique, aucune livraison physique n’est effectuée.
Après validation du paiement :
- un lien de téléchargement est immédiatement accessible via le site
- un email contenant le lien de téléchargement est également envoyé à l’acheteur
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email renseignée par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
- accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation
- renonce expressément à son droit de rétractation
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
L’ebook est destiné à un usage strictement personnel.
9. Responsabilité
Le contenu de l’ebook est fourni à titre informatif et ne remplace en aucun cas un accompagnement médical ou thérapeutique.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations fournies.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : mallotsophie@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
mallotsophie@gmail.com